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Conditions générales d’utilisation (CGU) du site MesLeads.FR

Tout savoir sur l'utilisation de vos données

Introduction

Pour la compréhension et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants auront la signification ci-après:

Utilisateur

Désigne toute personne qui consulte les informations et/ou qui utilise les outils mis à sa disposition sur le site MESLEADS.FR.

Service

Désigne les prestations proposées à titre gratuit ou payant et accessibles directement sur MESLEADS.FR.

Prospect

Désigne les fiches prospects générées par les campagnes marketing digitales de MESLEADS.FR et livrées à l’Utilisateur dans son espace sécurisé.

Le Site « MESLEADS.FR »

Désigne le site internet accessible à l’adresse URL http://www.MesLeads.FR.

Conditions Générales d’Utilisation ou « CGU »:

Désigne le présent contrat.

ZOLA VENTURES INC

Désigne l’entité responsable des services accessibles par l’intermédiaire du Site MesLeads.FR.
Le site http://www.mesleads.fr/ est édité par :
ZOLA VENTURES INC, 14 NE 1st Avenue Suite 1401, 33132 Miami FL, USA

Propriété Intellectuelle

Le site MESLEADS.FR est édité par ZOLA VENTURES INC. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site http://www.MesLeads.FR, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à ZOLA VENTURES INC ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de ZOLA VENTURES INC. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non commercial, sur l’ordinateur personnel de l’Utilisateur.
La mention suivante doit apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « COPYRIGHT ZOLA VENTURES INC, TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
ZOLA VENTURES INC se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Acceptation des Conditions Générales

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au site MESLEADS.FR.
MESLEADS.FR se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur le Site MESLEADS.FR/CGU.
Tout usage du Service après une modification des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales. L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice anglaise.

Description du Service

MesLeads.FR fournit un service de marketing destiné aux professionnels vendeurs d’assurance (courtiers, agents, courtier grossistes, etc.) sous la forme de campagnes automatisées en ligne. L’utilisateur aura la possibilité de créer une campagne marketing digital automatisée en sélectionnant un ou plusieurs produits, une formule de campagne (mensuel sans engagement / campagne de 6 mois / campagne de 12 mois), puis en allouant un budget à chaque produit, sous condition de minimum à respecter selon la formule de campagne, (par mois : 5 euros pour le mensuel / 80 euros pour les campagnes de 6 et 12 mois). La campagne se lance immédiatement, et les prospects sont livrés sur son espace sécurisé « Dashboard » auquel l’Utilisateur aura accès dès la création de sa première campagne.

Obligations et Interdictions de l’Utilisateur

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur s’engage à :

  • (préalablement à la création de son espace sécurisé), à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi en matière de règlementation de communication des professions règlementées. Cela signifie avoir toutes les accréditations nécessaires pour la vente d’assurances, en cours de validité.
  • ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
  • ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
  • ne pas présenter de caractère pédophile ou zoophile et à ne pas influencer ces pratiques.
  • ne pas présenter de caractère pornographique.
  • ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
  • ne pas utiliser les services de MESLEADS.FR à des fins détournées.
  • ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s’y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de MesLeads.FR (partenariat à définir le cas échéant) sur sa fiche internet et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé sans avis préalable par ZOLA VENTURES INC.
  • ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur sa fiche internet, sauf autorisation de ZOLA VENTURES INC.
  • ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison.

L’Utilisateur s’engage à ne pas inclure sur sa fiche internet, sous quelque forme que ce soit, une annonce faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d’un site Internet ou d’une société exerçant une activité concurrente à celle de http://www.MesLeads.FR.

  • ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d’auteur, secret) appartenant à autrui.
  • ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d’autres utilisateurs.
  • ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie et à ne pas faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
  • ne pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.
  • ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit.
  • ne pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
  • ne pas permette à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

L’Utilisateur, s’engage sans exception à ne pas détourner l’utilisation de contact des prospects générés, c’est-à-dire :

  • Ne pas utiliser la fiche de contact prospect à d’autres fins que celle explicitement accordée : leur proposer la vente uniquement de produits pour lesquels les prospects se sont inscrits.
  • Ne pas utiliser la fiche de contacts prospect à des fins d’harcèlement, diffamation, de haine, de violence, d’incitation au suicide, de racisme, d’antisémitisme, de xénophobie, d’homophobie et à ne pas faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
  • Ne pas utiliser la fiche de contacts prospect à des fins commerciales autres que la vente de produits concernés en direct, c’est-à-dire de na pas revendre la fiche de contact prospect à d’autres parties (autres entités individuelles, commerciales, politiques etc.).
  • A respecter la vie privée du prospect qui a fait une demande de devis, sous toutes ses formes.

En outre, l’Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit et/ ou l’utilisateur s’engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi pour l’utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d’une œuvre de l’esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l’esprit, marques, dénominations sociales, brevet d’inventions, dessins et modèles)
De plus l’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par MesLeads.FR dans un autre but que la réception de prospects pour son activité légale d’intermédiaire d’assurance.
L’Utilisateur s’engage à ne pas renvoyer, sous quelles formes que ce soient (liens hypertextes, images, textes etc.), vers des personnes civiles, groupes ou sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlement en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes conditions.

  • L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d’auteur, secret) appartenant à autrui.
  • L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par le site MesLeads.FR dans un but détourné (en particulier sans s’y limiter à des fins de stockage de données).

Il est tout à fait interdit de faire le commerce, à vendre ou mettre à disposition de tiers, de manière payante ou gratuite les services proposés par http://www.MesLeads.FR.
Le site MesLeads.FR ne peut en aucun cas être considéré comme responsable préjudices ou dommages liés aux exemples de promotions cités ci-dessous (liste non exhaustive).
Le service n’inclue PAS la garantie de vente de produits au prospect, seulement sa mise en relation (à travers le partage d’adresse email et/ou de numéro de téléphone) à l’Utilisateur.
Pour l’Utilisateur professionnel, inscrit à l’ORIAS et désireux de faire apparaître sa fiche internet, l’Utilisateur autorise MesLeads.FR à faire la promotion et ce sans limite, d’une partie ou de l’intégralité de sa fiche internet à n’importe quel moment dans le temps et le nombre de fois que MesLeads.FR trouvera nécessaire et quel que soit le média utilisé : liens, bannières, images cliquable ou non. (Liste non exhaustive).
L’utilisateur autorise ZOLA VENTURES INC et MesLeads.FR à ajouter des liens à partir de son Annuaire et en assurer sa promotion.
En cas d’action en justice ou de plainte concernant le contenu de la fiche internet de l’Utilisateur, celui-ci devra impérativement répondre aux demandes d’informations et aux questions de MesLeads.fr concernant le contenu incriminé et présumé contraire aux règles énoncées dans ses CGU.
L’Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à ZOLA VENTURES INC de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le Site http://www.MesLeads.FR.

Obligations et Interdictions du visiteur

L’Utilisateur, en visitant le site http://www.MesLeads.FR, s’engage à le visionner et à le visiter à l’aide d’un navigateur acceptant les cookies ainsi que les Javascript. Aucune poursuite ne pourra être engagée suite au non-respect des contraintes de navigation évoquée ci-dessus.

Responsabilités

L’Utilisateur reconnaît et accepte être seul responsable des données, quelles qu’elles soient (textes, images, fichiers, information, programmes) contenues sur sa fiche internet, liens hypertextes et adresses Internet qu’il inclut sur sa fiche internet. MesLeads.FR ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement et de l’accès à ces sites. MesLeads.FR n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des idées, des opinions des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.
L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable et s’engage à faire son affaire personnelle et à dégager ZOLA VENTURES INC de toutes responsabilités, dépenses, dommages, litiges, fais de justices et de défense revendiquées par un tiers ou par un autre utilisateur de MesLeads.FR du fait de sa fiche internet et de leur contenu quel qu’il soit.
Le service proposé est conçu pour un usage professionnel. MesLeads.FR ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect, quels qu’ils soient, dus à une interruption ou à un dysfonctionnement du Service.
ZOLA VENTURES INC ne saura être tenu responsable de la perte ou de l’altération de ces données. Le site MesLeads.FR, ne doit pas être limité à des fins de stockage de données.
ZOLA VENTURES INC se réserve le droit d’ajouter toutes données (bandeau, vignette, bannières ou fenêtre pop-up etc… liste non exhaustive) informatives ou publicitaires sur son site ainsi que sur la fiche internet de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne pourra, en aucun cas exiger une indemnisation, un prix ou une participation pécuniaire à ZOLA VENTURES INC et / ou à l’annonceur et ce quel que soit le cas et le type de donnée ajoutée. Ces mêmes données pourront être modifiées, retirées ou déplacées sans autorisation préalable de l’utilisateur.
Aucune fréquentation de la fiche internet sur MESLEADS.FR n’est garantie.
ZOLA VENTURES INC ne peut être tenu pour responsable de :

  • la mauvaise qualité du contenu de la fiche internet de l’Utilisateur, de son mauvais fonctionnement, de son interruption ou de la suspension définitive de celui-ci.
  • tout contrat proposé sur la fiche internet de l’Utilisateur et de ce fait à tout litige, tout manquement à l’exécution de ce contrat et à sa non conclusion.
  • des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur la fiche internet de l’Utilisateur.
  • des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commises par l’Utilisateur.
  • La décision du prospect de ne pas contracter avec l’Utilisateur
  • La livraison d’un nombre inférieurs de prospects que celui estimé sur les diverses pages de MesLeads.FR, pour un budget donné.
  • La mauvaise utilisation et/ou erreur de saisie sur les services de MesLeads.FR, des outils et de l’espace sécurisé de l’Utilisateur, entrainant la dépense du budget de l’Utilisateur. Par exemple (cas non exhaustif), si l’Utilisateur engage un budget plus élevé qu’il ne le souhaitait, et que celui-ci se retrouve partiellement ou entièrement dépensé.

L’Utilisateur consent que le nombre de prospects estimés lors des simulations sur les pages d’accueil et de souscription ne sont que des moyennes estimées, et non des garanties de livraison de prospects.

Accessibilité

L’Utilisateur accède à son espace sécurisé à l’adresse suivante : http://www.MesLeads.FR/« connexion » et en entrant, dans la partie prévue à cet effet, ses identifiants: un pseudo et un mot de passe qu’il aura choisi au moment de son inscription.

Diffusion

En vous inscrivant sur MesLeads.FR, vous autorisez la diffusion de l’intégralité du contenu de votre fiche internet par MesLeads.FR et ZOLA VENTURES INC, et plus généralement, tout site internet ou média dans le cadre de la promotion générale de ses services.

Résiliation

MesLeads.FR se réserve le droit, en cas de manquement grave de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, de suppression ou de suspension du compte Utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible.

L’Utilisateur peut à tout moment résilier sa campagne, et que cette annulation aura effet à différents moments :

  • Pour une campagne mensuelle sans engagement, l’annulation prend effet le mois suivant
  • Pour une campagne de 6 ou 12 mois, l’annulation prend effet à la fin de la période d’engagement

Paiement et Facturation

L’Utilisateur consent à choisir et respecter son engagement sur les trois formules proposées :

  • Campagne mensuelle : pas d’engagement au-delà du mois en cours, et un minimum de 5 euros par mois par produit choisi
  • Campagne de 6 mois : engagement de 6 mois, avec un minimum global de 80 euros dépensés par mois, sur un ou plusieurs produits. (Par exemple : 40 euros sur l’assurance auto, 5 euros sur l’Assurance santé et 35 euros sur l’assurance chiens/chats OU 80 euros sur voiture).
  • Campagne de 12 mois : engagement de 12 mois, avec un minimum global de 80 euros dépensés par mois, sur un ou plusieurs produits. (Par exemple : 40 euros sur l’assurance auto, 5 euros sur l’Assurance santé et 35 euros sur l’assurance chiens/chats OU 80 euros sur voiture).

L’Utilisateur consent au prélèvement d’un frais de transaction pour chaque campagne, et ce de manière mensuelle. Ces frais s’élèvent à :

  • 25% pour les campagnes mensuelles sans engagement
  • 15% pour les campagnes de 6 mois
  • 10% pour les campagnes de 12 mois

L’Utilisateur consent à ce que cette commission soit déduite de tout potentiel remboursement intervenant plus de 14 jours après la création de la campagne.
L’Utilisateur peut choisir lors de la création de campagne si les frais sont déduits de son budget initial, ou s’ils sont ajoutés au-dessus de son budget. (Par exemple, pour 100 euros de budget sur une campagne mensuelle sans engagement, l’Utilisateur choisit soit de payer 15 euros à partir de son budget, laissant 85 euros pour sa campagne mais étant facturé 100, ou alors de payer 15 euros en plus, laissant 100 euros pour sa campagne mais étant facturé 115)
La facturation se fait chaque mois, à la date d’anniversaire de la première campagne créée. Si l’utilisateur choisit une campagne de 6 ou 12 mois, celle-ci prend effet à la date de renouvellement suivante (date de facturation du mois suivant la demande)
Toute nouvelle campagne créée entre le début de la période de facturation en cours et le début de la période suivante sera débitée du montant total de la campagne durant cette période, et de nouveau lors de la période suivante.
Tout budget non dépensé sera ajouté au budget du mois suivant.
L’Utilisateur consent que sauf annulation explicite de sa part d’une campagne, celle-ci sera renouvelée automatiquement et que la facturation se fait de manière récurrente, chaque mois selon les conditions suivantes :

  • Pour une campagne mensuelle sans engagement, l’Utilisateur se fait facturer le dernier budget alloué pour le mois précédent. Dans le cas d’une augmentation de budget le mois précédent, celle-ci prend effet immédiatement (le différentiel est alors ajouté à la campagne en cours). Dans le cas d’une diminution de budget, celle-ci ne prend effet que le mois suivant. La facturation du mois suivant l’augmentation ou la diminution se fait
  • Pour une campagne de 6 ou 12 mois, les mêmes règles s’appliquent, avec 2 modifications : 1) l’annulation est impossible avant la fin de l’engagement (toute annulation pendant la période d’engagement ne prend effet qu’à la fin de la période d’engagement) et 2) le budget total minimum est de 80 euros par mois, avec l’impossibilité de diminuer le budget en dessous de cette limite

L’Utilisateur consent que dès le moment de sa création, sa campagne se met en route, et son budget est dépensé. Toute demande de remboursement ne pourra se faire sur le montant déjà dépensé.

Informations et Confidentialité

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet http://www.MesLeads.FR a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par MesLeads.FR by Zola Ventures Inc, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon l’article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
A la clôture du compte et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par MesLeads by Zola Ventures, pour une durée d’un an.
Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, MesLeads by Zola Ventures pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies).

Langue Applicable

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le français.

Nous Contacter

Le Site MesLeads.FR est la propriété de la société ZOLA VENTURES INC, située à 14 NE 1st Avenue 33132 Miami, FL, USA.
Pour toute information complémentaire ou pour une aide technique, vous pouvez nous contacter sur la page dédiée.